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Rapport d'évaluation du Décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et faits de résistance ou mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.
Objets
001503131
Rapport - Ce rapport ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
Il peut-être consulté au greffe du Parlement de la communauté française.
[Le texte intégral du rapport est disponible dans les compacus et en version électronique.].
Il peut-être consulté au greffe du Parlement de la communauté française.
[Le texte intégral du rapport est disponible dans les compacus et en version électronique.].
001503133
Envoi en commission - Envoi, pour information, en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001571094
Inscription à l'ordre du jour de la commission
001574798
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Le rapport d'évaluation est joint au dossier 470 (2016-2017).
001636637
Fin de législature
On
001503130
Désactivé
Autre