Image
1
70
Rapport de la Cour des comptes relatif au contrôle du cycle des dépenses et inventorisation du patrimoine mobilier au sein du ministère de la Communauté française
Objets
001452033
Rapport - Ce rapport ne fait pas l'objet d'une publication.
Il peut-être consulté au Greffe du Parlement de la Communauté française.
[Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus].
Il peut-être consulté au Greffe du Parlement de la Communauté française.
[Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus].
001452040
Envoi en commission pour information - Envoi pour information à la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001475681
Envoi en commission
001480863
Inscription à l'ordre du jour de la commission
001481225
Désignation du (des) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a désigné M. Drèze en qualité de rapporteur.
001481226
Discussion - La commission a entendu les exposés de Mme Winant et de M. Renaux, représentants de la Cour des comptes ;
La commission a entendu la réponse du ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative ;
La commission a procédé à un large échange de vues.
La commission a entendu la réponse du ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative ;
La commission a procédé à un large échange de vues.
001481851
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, il a été fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
On
100000002006080
001452041
001452040
Document
001452032