Document RAPP 001795679

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michele Di Mattia est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre ;
- La discussion générale est close ;
- La commission décide de surseoir au vote des articles et de l'ensemble du présent projet de décret.

Amendements en commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Discussion en commission - - L'examen des articles est clos ;
- L'article premier est adopté par 8 voix contre 4 ;
- L'article 2 est adopté par 10 voix contre 2 ;
- Les articles 3 à 6 sont adoptés par 8 voix contre 4 ;
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix contre 4 ;
- La commission fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 4 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Di Mattia, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Réponse de la Ministre

Réplique(s)

Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 18 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction