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Projet de décret modifiant le décret du 13 septembre 2018 portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, le décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'inspection et diverses dispositions relatives au pilotage dans le code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Objets
001793857
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001794352
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001794353
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Fatima Ahallouch est désignée en qualité de rapporteuse.
001794387
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'article premier est adopté par 11 voix et 2 abstentions ;
- L'article 2, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 3 à 6 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
- L'article 7 est adopté par 11 voix contre 2 ;
- Les articles 8 à 16 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
- L'article 17 est adopté par 11 voix contre 2 ;
- L'article 18 est adopté par 11 voix et 2 abstentions ;
- L'article 19 est adopté par 11 voix contre 2 ;
- Les articles 20 à 60 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
- L'article 61 est adopté par 11 voix contre 2 ;
- Les articles 62 à 64 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
- L'article 65 est adopté par 11 voix contre 2 ;
- Les articles 66 à 110 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
- L'article 111 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'article premier est adopté par 11 voix et 2 abstentions ;
- L'article 2, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 3 à 6 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
- L'article 7 est adopté par 11 voix contre 2 ;
- Les articles 8 à 16 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
- L'article 17 est adopté par 11 voix contre 2 ;
- L'article 18 est adopté par 11 voix et 2 abstentions ;
- L'article 19 est adopté par 11 voix contre 2 ;
- Les articles 20 à 60 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
- L'article 61 est adopté par 11 voix contre 2 ;
- Les articles 62 à 64 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
- L'article 65 est adopté par 11 voix contre 2 ;
- Les articles 66 à 110 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
- L'article 111 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;.
001794388
Discussion en commission - - Les articles 112 et 113 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions :
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
001794493
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 2 abstentions.
001794494
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001795876
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001795877
Discussion générale - Mme Ahallouch, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001795926
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 62 voix contre 0 et 7 voix d'abstention.
001795927
Envoi à la sanction
On
1000000020d80f2
001794339
Désactivé
Document
001793854