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Projet de décret portant assentiment à la Convention n°188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 96ème session qui s'est tenue à Genève le 14 juin 2007
Objets
001778484
Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001778740
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001778741
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Cassart-Mailleux est désignée en qualité de rapporteuse.
001778742
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif du Ministre-Président Jeholet.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 3 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 3 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
001778743
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001778744
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001781247
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001781248
34
Discussion générale - Mme Cassart-Mailleux, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001781275
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 78 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001781276
Envoi à la sanction
On
1000000020d607c
001778746
001778745
Désactivé
Document
001774530