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Proposition de résolution visant à effectuer une meilleure répartition des budgets de l'Office de la Naissance et de l'Enfance eu égard à l'inflation
Objets
001736527
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001737048
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001737049
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Benoît Dispa est désigné en qualité de rapporteur.
001737050
Discussion en commission - La commission a entendu la présentation de Mme Greoli, co-auteure. La discussion est entamée.
001741912
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001741918
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Alda Greoli et M. Olivier Maroy sont désignés en qualité de co-rapporteurs, en l'absence de M. Dispa.
001741913
Discussion en commission - En l'absence de M. Dispa, Mme Greoli et M. Maroy sont désignés en qualité de co-rapporteurs.
001741928
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 8 voix contre et 3 voix pour.
001741929
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
On
1000000020d20a3
001741958
001741930
Désactivé
Document
001735441