Document RAPP 001711227

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Rachel Sobry est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos
- L'article 1er est adopté par 9 voix contre deux et une abstention ;
- Les articles 2 à 6 sont adoptés par 11 voix et deux abstentions ;
- L'article 7 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- Les articles 8 et 9 sont adoptés par 11 voix et deux abstentions ;
- Les articles 10 et 11 sont adoptés par 11 voix contre deux.
les articles 12 à 14 sont adoptés par 11 voix et deux abstentions ;
- Les articles 15 à 17 sont adoptés à l'unanimité ;
- L'article 18 est adopté par 11 voix contre deux ;
- L'article 19 est adopté à l'unanimité ;
- L'article 20 est adopté par 10 voix contre deux et une abstention ;
- L'ensemble du projet de décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants est adopté par 10 voix contre deux et une abstention.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Sobry, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 12 et 12 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°33, pp. 8551.