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Rapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (01.01.2019 au 31.12.2019)
Objets
001689563
Envoi en commission - Envoi en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001693427
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001693428
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Hervé Cornillie est désigné en qualité de rapporteur.
001693429
Discussion en commission - La commission a entendu M. Bertrand, Médiateur, présenter son rapport annuel. Un large échange de vues s'en est suivi. La commission a fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
001693430
Clôture des discussions sans vote
001693431
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001693475
Envoi en commission - Envoi enCommission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001693476
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001693477
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Rodrigue Demeuse est désigné en qualité de rapporteur.
001693478
Discussion en commission - - La commission a entendu M. Bertrand présenter son rapport annuel 2019, partim pour ce qui concerne les compétences de la commission ;
- Un large échange de vues s'en est suivi.
- Un large échange de vues s'en est suivi.
001694878
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001694940
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001751387
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour de la commission de l'Education.
001694943
Désignation d'un rapporteur - M. Douette a été désigné en qualité de rapporteur.
001694944
Discussion en commission - - La commission a entendu M. Bertrand présenter son rapport annuel 2019, partim pour ce qui concerne les compétences de la commission.
- Un large échange de vues s'en est suivi.
- Un large échange de vues s'en est suivi.
001694945
Clôture des discussions sans vote
001694946
Confiance au rapporteur - Confiance est accordée à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
001695506
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001695507
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Margaux De Re est désignée en qualité de rapporteuse.
001695508
Discussion en commission - - la commission a entendu M. Bertrand présenter son rapport annuel 2019, partim pour ce qui concerne les compétences de la commission ;
- un large échange de vues s'en est suivi.
- un large échange de vues s'en est suivi.
001695509
Clôture des discussions sans vote
001695510
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001702225
Rapport
On
1000000020cd0a3
001694947
001694948
Document
001689559