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Proposition de décret concernant le mode de calcul des élèves pour l'encadrement des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française
Objets
001641544
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001644133
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001644134
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Fatima Ahallouch est désignée en qualité de rapporteuse.
001644135
Discussion en commission - La commission a entendu un exposé de Mme Schyns, co-auteure.
Le discussion générale est ouverte.
La discussion est suspendue et renvoyée à une date ultérieure.
Le discussion générale est ouverte.
La discussion est suspendue et renvoyée à une date ultérieure.
001646332
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001646333
Discussion en commission - - La discussion générale est entamée.
001659199
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001659200
Discussion en commission - - La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier et 2 sont rejetés par 3 voix pour et 9 contre.
- Les articles premier et 2 sont rejetés par 3 voix pour et 9 contre.
001659201
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 9 voix contre et 3 voix pour.
001659202
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001661770
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001661771
38
Discussion générale - Mme Ahallouch, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001661920
51
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 61 voix contre 25 et 0 voix d'abstention.
On
1000000020c80d3
001659510
001659203
Document
001640640