Image
2
608
Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Objets
001593999
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001597786
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001597787
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Mathilde Vandorpe est désignée en qualité de rapporteuse.
001597853
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de M. Henquet, co-auteur de la proposition.
- La discussion générale est close.
- La discussion générale est close.
001597857
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 7 voix contre et 5 voix pour.
001597858
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001599717
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001599718
26
Discussion générale - Mme Vandorpe, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001599794
35
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 44 voix contre 30 et 5 voix d'abstention.
On
10000000208e0e6
001598045
001597859
Document
001592783