Image
2
216
Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Objets
001489683
Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001499235
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001499236
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Bruno Lefebvre est désigné en qualité de rapporteur.
001499237
Discussion en commission - Par 7 voix contre 4, la Commission a décidé de poursuivre la discussion de la proposition de résolution le 18 avril prochain.
001507776
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001507777
Discussion en commission - -L'examen de ce point est reporté.
001510350
Retrait - Retrait en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
On
100000002039028
001510603
Document
001489667