Document RAPP 001463957

Rapport - Rapport de la Cour des Comptes en vertu de l'article 109 du dispositif du décret du 20.10.2012 contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013 - Ce rapport ne fait pas l'objet d'une publication.
Il peut-être consulté au Greffe du Parlement de la Communauté française.

Envoi en commission - Envoi en commission Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Dépôt

Désignation d'un rapporteur - M. Drèze est désigné en qualité de rapporteur.

Clôture des discussions sans vote - La commission a entendu un exposé de M. Tilly, représentant de la Cour des comptes. La commission a entendu les réponses du Ministre Flahaut à la Cour des comptes. Un long échange de vues s'en est suivi. La discussion est close.

Confiance - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.