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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des bâtiments scolaires
Objets
001401532
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001401535
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
001402570
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
001402571
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Chantal Bertouille est désignée en qualité de rapporteuse.
001402572
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de Mme de Groote et de M. Daïf, co-auteurs de la proposition de décret.
La discussion générale et celle des articles sont closes.
Les articles 1er à 3 et l'ensemble de la proposition de décret sont adoptés par 10 voix contre 3.
La discussion générale et celle des articles sont closes.
Les articles 1er à 3 et l'ensemble de la proposition de décret sont adoptés par 10 voix contre 3.
001402573
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 voix contre.
001402574
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001404822
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001404836
46
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 19 et 0 voix d'abstention.
001404837
Envoi à la sanction
001408477
Sanction et promulgation
001408478
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°205, pp. 45225.
On
1000000010c50e8
001402637
001402575
Document
001401484