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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur
Objets
001365033
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur.
001367055
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.
001367056
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Manu Disabato est désigné en qualité de rapporteur.
001367060
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'article 1er est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 2, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
L'article 3 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
L'article 4, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 5 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 6 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
L'article 7 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 8 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
Les articles 9 à 63 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 64, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 65 à 79 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 80, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'article 1er est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 2, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
L'article 3 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
L'article 4, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 5 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 6 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
L'article 7 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 8 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
Les articles 9 à 63 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 64, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 65 à 79 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 80, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
001367061
Discussion en commission - L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001367327
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001367328
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001368432
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001368433
9
Discussion générale - M. Disabato, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001368668
35
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001368669
Envoi à la sanction
001370696
Sanction et promulgation
001370697
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°116, pp. 21360.
On
1000000010970ba
001367331
001367329
Document
001365030