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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
Objets
001358222
Envoi en commission pour information - Envoi pour information en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001359175
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Morel a été désigné en qualité de rapporteur.
001359176
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Laanan.
- La Commission a procédé à un large échange de vues.
- La Commission a procédé à un large échange de vues.
001359177
Confiance au(x) rapporteur(s) - Confiance a été faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
On
10000000108f0af
001359179
001359178
Document
001358219