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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes
Objets
001273401
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001273765
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001273766
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Lebrun est désigné en qualité de rapporteur.
001273767
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonet.
La discussion est close.
L'article unique et le projet de décret sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
La discussion est close.
L'article unique et le projet de décret sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
001273768
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001273769
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001275464
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001275465
11
Discussion générale - M. Lebrun, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
001275466
19
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
001275467
Envoi à la sanction
001280600
Sanction et promulgation
001280601
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°84, pp. 21040.
On
10000000101800c
001274224
001273770
Document
001273398