hemicycle
1
527
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Rapport de Commission
Anne-Marie Corbisier-Hagon
Brigitte Defalque
commission de l'Education
Séance Plénière
population scolaire et/ou académique
statistiques
exclusion sociale
enseignement fondamental
enseignement secondaire
Contrat pour l'école
Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
inscriptions scolaires et/ou académiques
Document DG-PPR 001244704
Document CRI 001254186
2007-2008
Objets
001253460
Document DG-PPR 001244704
Anne-Marie Corbisier-Hagon
Brigitte Defalque
Anne-Marie Corbisier-Hagon
Brigitte Defalque
Inscription à l'ordre du jour de la commission
001255028
Document CRI 001254186
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001255032
Document CRI 001254186
37
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion conjointe avec doc. 495 (2007-2008), 525 (2007-2008) et 526 (2007-2008) close.
On
1000000000fb0ae
001253242
Document
001253459