Document RAPP 000361558 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

3

12

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement

lun 10/02/1975 - 12:00

Rapport de Commission

Marie-Thérèse Godinache

sport amateur

programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation

enseignement primaire

gratuité de l'enseignement (enseignement obligatoire)

SE 1974

Objets

000206984

Document PPD 000361556

Marie-Thérèse Godinache

mer 22/05/1974 - 12:00

Déclarée recevable - Proposition de décret.

000227715

Document PPD 000361556

Marie-Thérèse Godinache

mer 22/05/1974 - 12:00

Dépôt

000206985

jeu 27/03/1975 - 12:00

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.

000227716

jeu 27/03/1975 - 12:00

Prise en considération

000227717

jeu 27/03/1975 - 12:00

Discussion générale

000227718

jeu 27/03/1975 - 12:00

Examen et vote des articles

000206986

jeu 21/02/1980 - 12:00

Sanction et promulgation

000340983

Document DECCCF 000048673

jeu 21/02/1980 - 12:00

Décret

000206987

mar 20/05/1980 - 12:00

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°12, pp. 6211.

On

jeu 21/02/1980 - 12:00

mar 20/05/1980 - 12:00

100000000000cd7

000361558

Document

000204136

Connexion utilisateur