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Proposition de décret visant à instaurer, à charge exclusive de l'Etat, des cours de natation en faveur de tous les enfants fréquentant les écoles primaires
Objets
000206985
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000227716
Prise en considération
000227717
Discussion générale
000227718
Examen et vote des articles
000206986
Sanction et promulgation
000206987
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°12, pp. 6211.
On
100000000000cd5
000361556
000227715
Document
000204136