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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de Coopération avec les Régions
Objets
000297298
Envoi en commission - Envoi en Commission de Coopération avec les Régions.
000297581
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de Coopération avec les Régions.
000297582
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Didier Donfut est désigné en qualité de rapporteur.
000297583
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le Ministre-Président, Hervé Hasquin.
000297584
Discussion en commission - La discussion des articles est close.
000297585
Discussion en commission - La discussion générale est close.
000297586
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
000297817
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000297935
Envoi à la sanction
000297934
63
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 61 voix contre 0 et 9 voix d'abstention.
000297879
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000299614
Sanction et promulgation
000299615
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°166, pp. 29210.
000307689
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 10 février 2001, pp. 3853.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de l'enseignement technique et professionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de l'enseignement technique et professionnel.
000316231
Erratum - Erratum publié au M.B. n°255 le 8 septembre 2001, pp. 30395.
erratum à l'arrêté du 12/12/2000 paru au M.B. du 10 février 2001, page 3853 :
page 3854, à l'article 3, alinéa 2, remplacer le terme "votre" par "vote"
à l'article 4, alinéa 1 er, insérer le terme "obligatoire" entre le terme "enseignement" et "de la Communauté française.
erratum à l'arrêté du 12/12/2000 paru au M.B. du 10 février 2001, page 3853 :
page 3854, à l'article 3, alinéa 2, remplacer le terme "votre" par "vote"
à l'article 4, alinéa 1 er, insérer le terme "obligatoire" entre le terme "enseignement" et "de la Communauté française.
On
00340CCFI196505
000304853
000297818
Document
000297293