hemicycle
2
28
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche
Rapport de Commission
population scolaire et/ou académique
enseignement supérieur de type court
options, branches enseignées, programmes d'études, orientation scolaire
normes d'encadrement (enseignement)
enseignement de plein exercice
offre scolaire et/ou académique
Document CRI 000020805
Document RAPP 000019433
Document CRI 000020902
SE 1992
Objets
000205723
Document PJD 000019432
Dépôt - Projet de décret.
000220551
Document PJD 000019432
Projet de décret
000220552
Document RAPP 000019433
Colette Burgeon
Rapport
000205725
Discussion générale - Séance publique: prise en considération. Discussion générale ouverte.
000205726
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000220553
Document CRI 000020902
12
Colette Burgeon
Discussion générale
000220554
Document CRI 000020902
13
Marie-Laure Stengers
Discussion générale
000220555
Document CRI 000020902
14
Thierry-P.-M.-S. Detienne
Discussion générale
000220556
Document CRI 000020902
14
Philippe Charlier
Discussion générale
000220557
Document CRI 000020902
14
Michel Lebrun
Discussion générale
000220558
Document CRI 000020805
14
Examen et vote de l'article unique
000220559
Document CRI 000020902
27
Vote
000220560
Document CRI 000020902
27
Henri Simons
Justification de vote
000205727
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000205728
Sanction et promulgation
000341811
Document DECCCF 000049307
Décret
000205729
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°130, pp. 15513.
On
Document PJD 000203986
99194RBEI072731
000019433
000220552
Document
000203986