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hemicycle
Exonération du précompte professionnel des chercheurs en Hautes Écoles
Objets
001790806
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Michel de Lamotte et la réponse de Mme Françoise Bertieaux, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.
001790807
Réponse
001790808
Réplique(s)
On
001789978
Désactivé
Question
001789978