Document QO 001788699 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

Effectivité de la commission de surveillance

mar 30/01/2024 - 12:00

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles

Institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ)

Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse

Commission de surveillance instituée auprès du Délégué général aux droits de l'enfant

Document CRICOM 001789521

2023-2024

Objets

001789411

Document CRICOM 001789521

57

Michel de Lamotte

mar 30/01/2024 - 12:00

Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Michel de Lamotte et la réponse de Mme Françoise Bertieaux, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.

001789412

Document CRICOM 001789521

57

Françoise Bertieaux

mar 30/01/2024 - 12:00

Réponse

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Document CRICOM 001789521

58

Michel de Lamotte

mar 30/01/2024 - 12:00

Réplique(s)