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hemicycle
Réforme fiscale visant à limiter l'exonération du précompte professionnel des chercheurs
Objets
001777274
Reportée en commission - A la demande de l'auteur, cette question est reportée.
001779189
5
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Michel de Lamotte et la réponse de Mme Françoise Bertieaux, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.
001779190
7
Réponse
001779191
8
Réplique(s)
On
001776277
Désactivé
Question
001776277