hemicycle
Enseignements à retirer des statistiques du Ministère Public relatives aux poursuites de mineurs du chef d'infractions aux mesures de lutte contre le COVID-19
Question orale
Michaël Vossaert
Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
statistiques
justice des mineurs d'âge
droit pénal
prophylaxie
droit sanctionnel / justice pénale des mineurs d'âge
Institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ)
services de l'aide à la jeunesse (SAJ)
crise sanitaire (COVID-19)
Document CRICOM 001686853
2020-2021
Objets
001686666
Document CRICOM 001686853
14
Michaël Vossaert
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Michaël Vossaert et la réponse de Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001686667
Document CRICOM 001686853
14
Valérie Glatigny
Réponse
001686668
Document CRICOM 001686853
15
Michaël Vossaert
Réplique(s)
On
001685384
Désactivé
Question
001685384