hemicycle
Cas des adoptions frauduleuses en Belgique entre 1985 et 1995
Question orale
Gaëtan Van Goidsenhoven
Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
famille
enfance
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
droit et/ou législation
Guatemala
agrément des organismes d'adoption d'enfants
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
fraude
évaluation
adoption
Document CRICOM 001664433
2020-2021
Objets
001664550
Document CRICOM 001664433
12
Gaëtan Van Goidsenhoven
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Gaëtan Van Goidsenhoven et la réponse de Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001664551
Document CRICOM 001664433
13
Valérie Glatigny
Réponse
001664552
Document CRICOM 001664433
14
Gaëtan Van Goidsenhoven
Réplique(s)
On
001663224
Désactivé
Question
001663224