hemicycle
ONE instance consultative dans les procédures de délivrance de permis d'urbanisme
Question orale
Françoise Mathieux
Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
urbanisme
ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
accueil de la petite enfance
communes (institutions)
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
concertation
Réforme MilAc (réforme des milieux d'accueil de la petite enfance)
Document CRICOM 001644137
2019-2020
Objets
001651668
Document CRICOM 001644137
7
Françoise Mathieux
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Françoise Mathieux et la réponse de Mme Bénédicte Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes.
001651669
Document CRICOM 001644137
7
Bénédicte Linard
Réponse
001651670
Document CRICOM 001644137
8
Françoise Mathieux
Réplique(s)
On
001643467
Désactivé
Question
001643467