hemicycle
Transposition de l'article 13 de la directive SMA
Question orale
Olivier Maroy
commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias
chaînes de télévision étrangères
chaînes de télévision à péage
service public
RTL-TVI
recettes fiscales
entreprise privée
décret
directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels)
Document CRICOM 001625569
2018-2019
Objets
001625840
Document CRICOM 001625569
30
Olivier Maroy
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Olivier Maroy et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.
001625841
Document CRICOM 001625569
30
Jean-Claude Marcourt
Réponse
001625842
Document CRICOM 001625569
30
Olivier Maroy
Réplique(s)
On
001624758
Désactivé
Question
001624758