Document QO 001624492 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

hemicycle

Recours gracieux à l'encontre d'une décision du jury d'examen

mar 05/02/2019 - 12:00

commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes

coût / dépenses

pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement

recours à l'encontre des décisions des autorités scolaires et/ou académiques

Objets

001625779

Document CRICOM 001625569

30

mar 05/02/2019 - 12:00

Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Benoit Drèze et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.

001625780

Document CRICOM 001625569

31

Jean-Claude Marcourt

mar 05/02/2019 - 12:00

Réponse

001625781

Document CRICOM 001625569

31

mar 05/02/2019 - 12:00

Réplique(s)

On

001624492

Désactivé

Question

001624492