hemicycle
Recours au Conseil d'État en matière d'allocations d'études
Question orale
Patricia Potigny
commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
étudiants (enseignement supérieur)
statistiques
Russie
Conseil d'Etat
allocations d'études
recours administratifs
recours à l'encontre des décisions des autorités scolaires et/ou académiques
Document CRICOM 001622011
2018-2019
Objets
001622217
Document CRICOM 001622011
35
Patricia Potigny
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Patricia Potigny et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.
001622218
Document CRICOM 001622011
36
Jean-Claude Marcourt
Réponse
001622219
Document CRICOM 001622011
36
Patricia Potigny
Réplique(s)
On
001620818
Désactivé
Question
001620818