hemicycle
Révision de la directive SMA
Question orale
commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
décret
directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels)
Document CRICOM 001622011
2018-2019
Objets
001622159
Document CRICOM 001622011
15
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Olivier Maroy et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.
001622160
Document CRICOM 001622011
15
Réponse
001622161
Document CRICOM 001622011
16
Réplique(s)
On
001620647
Désactivé
Question
001620647