hemicycle
Signalétique des films
Question orale
commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
contrôle des films (protection des mineurs d'âge)
directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels)
programmes / dispositifs / plans d'action
Document CRICOM 001622011
2018-2019
Objets
001622072
Document CRICOM 001622011
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Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Olivier Maroy et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.
001622073
Document CRICOM 001622011
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Réponse
001622074
Document CRICOM 001622011
11
Réplique(s)
On
001620478
Désactivé
Question
001620478