hemicycle
Application de la résolution sur l'exonération des droits de diffusion de la Coupe du monde 2018
Question orale
Christos Doulkeridis
commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
fiscalité
communes (institutions)
associations et fédérations sportives
manifestations sportives
sport professionnel
droits télévisuels
dispense (dérogation)
Document CRICOM 001612458
2018-2019
Objets
001612397
Document CRICOM 001612458
8
Christos Doulkeridis
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Christos Doulkeridis et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001612398
Document CRICOM 001612458
8
Jean-Claude Marcourt
Réponse
001612400
Document CRICOM 001612458
9
Christos Doulkeridis
Réplique(s)
On
001611509
Désactivé
Question
001611509