hemicycle
RTL Belgium : compétence territoriale
Question orale
Olivier Maroy
commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
chaînes de télévision étrangères
RTL-TVI
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
politique en matière d'audiovisuel
VOD (video on demand)
directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels)
Document CRICOM 001605556
2017-2018
Objets
001605697
Document CRICOM 001605556
4
Olivier Maroy
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Olivier Maroy et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001605698
Document CRICOM 001605556
5
Jean-Claude Marcourt
Réponse
001605699
Document CRICOM 001605556
5
Olivier Maroy
Réplique(s)
On
001604931
Désactivé
Question
001604931