hemicycle
Accord européen sur la future directive relative aux services de médias audiovisuels
Question orale
Patrick Prévot
commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
publicité commerciale
Union européenne
droit et/ou législation
directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels)
Document CRICOM 001599351
2017-2018
Objets
001599169
Document CRICOM 001599351
20
Patrick Prévot
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Patrick Prévot et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001599170
Document CRICOM 001599351
20
Jean-Claude Marcourt
Réponse
001599171
Document CRICOM 001599351
21
Patrick Prévot
Réplique(s)
On
001598536
Désactivé
Question
001598536