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hemicycle
Risque de concurrence entre établissements en encadrement différencié dans le cadre du projet pilote visant à assurer la gratuité des repas en maternelle
Objets
001599307
6
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Philippe Bracaval et la réponse de Mme Isabelle Simonis, Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001599308
7
Réponse
001599309
7
Réplique(s)
On
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Désactivé
Question
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