hemicycle
Mise en conformité de nos établissements d'enseignement supérieur avec le RGPD
Question orale
Benoit Drèze
commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
règlement
information
Union européenne
enseignement supérieur
droit privé
droit et/ou législation
accès au savoir, à la culture et à l'information
établissements d'enseignement
déontologie
RGPD (règlement général sur la protection des données)
vie privée
Document CRICOM 001591663
2017-2018
Objets
001591592
Document CRICOM 001591663
26
Benoit Drèze
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Benoit Drèze et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001591593
Document CRICOM 001591663
26
Jean-Claude Marcourt
Réponse
001591594
Document CRICOM 001591663
27
Benoit Drèze
Réplique(s)
On
001590323
Désactivé
Question
001590323