hemicycle
Réutilisation des informations du secteur public en " open data "
Question orale
commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
secteur public
information
décret
arrêté
accès au savoir, à la culture et à l'information
Document CRICOM 001589247
2017-2018
Objets
001589090
Document CRICOM 001589247
3
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Jean-Luc Nix et la réponse de M. André Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001589091
Document CRICOM 001589247
4
Réponse
001589092
Document CRICOM 001589247
4
Réplique(s)
On
001587581
Désactivé
Question
001587581