Document QO 001587511 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

hemicycle

Moyens dont dispose le CSA pour le contrôle de l'accessibilité des programmes audiovisuels

mar 20/02/2018 - 12:00

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

programmes télévisuels

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

handicap physique / moteur

accès au savoir, à la culture et à l'information

contrôle et/ou inspection

Objets

001589525

Document CRICOM 001589639

24

mar 20/02/2018 - 12:00

Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Carine Lecomte et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

001589526

Document CRICOM 001589639

25

Jean-Claude Marcourt

mar 20/02/2018 - 12:00

Réponse

001589527

Document CRICOM 001589639

26

mar 20/02/2018 - 12:00

Réplique(s)

On

001587511

Désactivé

Question

001587511