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Etat d'avancement de l'évaluation du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente et nouvelles reconnaissances en 2017
Objets
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Reportée en commission - A la demande de l'auteur, la question est reportée.
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Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Patrick Prévot et la réponse de Mme Alda Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance.
On
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Désactivé
Question
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