hemicycle
Question de la diversité des opérateurs dans le cadre de la réforme du décret sur les services médias audiovisuels
Question orale
commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
taux d'audience et/ou de fréquentation et/ou tirage
radiodiffusion
services et/ou infrastructures en matières culturelles
décret
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
politique en matière d'audiovisuel
cadastre des fréquences radiophoniques
plans, programmes et ensembles de mesures en matières culturelles
Document CRICOM 001584898
2017-2018
Objets
001585185
Document CRICOM 001584898
10
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Christos Doulkeridis et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001585186
Document CRICOM 001584898
12
Réponse
001585187
Document CRICOM 001584898
14
Réplique(s)
On
001583747
Désactivé
Question
001583747