hemicycle
20 ans du CSA
Question orale
Véronique Salvi
commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
supports électroniques et/ou numériques
informatique
Union européenne
équipement
droit et/ou législation
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
politique en matière d'audiovisuel
VOD (video on demand)
directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels)
réseaux sociaux et/ou blogs
protection de la jeunesse / protection des mineurs d'âge (en général)
Document CRICOM 001573844
2017-2018
Objets
001574361
Document CRICOM 001573844
6
Véronique Salvi
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Véronique Salvi et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001574362
Document CRICOM 001573844
6
Jean-Claude Marcourt
Réponse
001574363
Document CRICOM 001573844
7
Véronique Salvi
Réplique(s)
On
001572681
Désactivé
Question
001572681