hemicycle
CSA et RTL
Question orale
Caroline Persoons
commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
RTL-TVI
Luxembourg (Grand-Duché de)
droit et/ou législation
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Conseil d'Etat
directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels)
contrôle et/ou inspection
Document CRICOM 001571605
2017-2018
Objets
001571963
Document CRICOM 001571605
48
Caroline Persoons
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Caroline Persoons et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001571964
Document CRICOM 001571605
49
Jean-Claude Marcourt
Réponse
001571965
Document CRICOM 001571605
49
Caroline Persoons
Réplique(s)
On
001570802
Désactivé
Question
001570802