hemicycle
Réaction du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles suite à l'adoption de l'arrêté royal " bilinguisme fonctionnel " en Conseil des ministres
Question orale
commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
Francophones
langues
fonction publique (statut / personnel de l'administration publique)
Etat fédéral
droit et/ou législation
arrêté
politique linguistique
discrimination
arrêté royal
Document CRICOM 001535667
Document CRICOM 001537579
2016-2017
Objets
001535761
Document CRICOM 001535667
Reportée en commission - A la demande de l'auteure, la question a été reportée.
001537755
Document CRICOM 001537579
12
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Caroline Persoons et la réponse de M. Rudy Demotte, Ministre-Président.
001537756
Document CRICOM 001537579
13
Réponse
001537757
Document CRICOM 001537579
13
Réplique(s)
On
001535098
Désactivé
Question
001535098