hemicycle
Rapport de l'INCC : Évaluation des pratiques judiciaires développées en matière de violences conjugales
Question orale
Patrick Prévot
commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances
droits des femmes
rapport
violence
justice
aides aux justiciables
famille
maltraitance
lutte contre / prévention de la violence
violence intrafamiliale
Document CRICOM 001530458
2016-2017
Objets
001530976
Document CRICOM 001530458
17
Patrick Prévot
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Patrick Prévot et la réponse de Mme Isabelle Simonis, Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001530977
Document CRICOM 001530458
18
Isabelle Simonis
Réponse
001530978
Document CRICOM 001530458
19
Patrick Prévot
Réplique(s)
On
001529847
Désactivé
Question
001529847