hemicycle
Recours en annulation de la FWB contre une ordonnance bruxelloise relative au précompte immobilier
Question orale
Jean-Luc Crucke
commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
patrimoine immobilier
ordonnance
justice
recours administratifs
Document CRICOM 001528089
2016-2017
Objets
001528248
Document CRICOM 001528089
4
Jean-Luc Crucke
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Jean-Luc Crucke et la réponse de M. André Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001528249
Document CRICOM 001528089
4
André Flahaut
Réponse
001528250
Document CRICOM 001528089
5
Jean-Luc Crucke
Réplique(s)
On
001527274
Désactivé
Question
001527274