hemicycle
Elèves voilées interdites d'accès aux établissements d'enseignement de promotion sociale
Question orale
Joëlle Maison
commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances
renvois d'élèves (discipline scolaire)
enseignement de promotion sociale
règlement et/ou discipline dans les établissements d'enseignement
port de signes convictionnels
Document CRICOM 001525839
2015-2016
Objets
001526105
Document CRICOM 001525839
5
Joëlle Maison
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Joëlle Maison et la réponse de Mme Isabelle Simonis, Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001526106
Document CRICOM 001525839
6
Isabelle Simonis
Réponse
001526107
Document CRICOM 001525839
7
Joëlle Maison
Réplique(s)
On
001525243
Désactivé
Question
001525243