hemicycle
Arrêt de la Cour de Cassation relatif au droit à l'oubli
Question orale
Olivier Destrebecq
commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
supports électroniques et/ou numériques
archives
liberté de la presse
droit et/ou législation
Internet
cours et tribunaux
droit à la vie privée
protection des données
droit à l'oubli
Document CRICOM 001515516
2015-2016
Objets
001515482
Document CRICOM 001515516
5
Olivier Destrebecq
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Olivier Destrebecq et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001515483
Document CRICOM 001515516
5
Jean-Claude Marcourt
Réponse
001515484
Document CRICOM 001515516
6
Olivier Destrebecq
Réplique(s)
On
001513700
Désactivé
Question
001513700