hemicycle
Effets pervers du must carry pour les chaînes indépendantes
Question orale
Olivier Maroy
commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
programmes télévisuels
chaînes de télévision privées
RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
radiotélédistribution
distributeurs de télévision et/ou de radiodiffusion
directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels)
caractère obligatoire ou non-obligatoire
Document CRICOM 001512231
2015-2016
Objets
001512906
Document CRICOM 001512231
38
Olivier Maroy
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Olivier Maroy et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001512907
Document CRICOM 001512231
38
Jean-Claude Marcourt
Réponse
001512908
Document CRICOM 001512231
39
Olivier Maroy
Réplique(s)
On
001511803
Désactivé
Question
001511803