hemicycle
Contrôle du CSA sur Netflix et Youtube
Question orale
commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
VOD (video on demand)
distributeurs de télévision et/ou de radiodiffusion
directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels)
contrôle et/ou inspection
plateforme de télévision, de vidéo à la demande et de podcasting
Document CRICOM 001509927
2015-2016
Objets
001510630
Document CRICOM 001509927
13
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Olivier Maroy et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001510631
Document CRICOM 001509927
14
Réponse
001510632
Document CRICOM 001509927
15
Réplique(s)
On
001509541
Désactivé
Question
001509541